mentions légales

 
EDITEUR DU SITE

Le site www.christophedavid avocat.com est édité et exploité par :

Maître Christophe DAVID
79 cours Vitton – 69006 Lyon
Tel. 06.31.33.45.42.
Email : cdavid@christophedavidavocat.com
Toque n°2730
SIREN n° 824 530 976 

La direction de la publication est assurée par Maître Christophe DAVID.

Il peut être contacté aux coordonnées figurant dans les présentes conditions.

HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par la société OVH

SAS immatriculée sous le numéro 424 761 419
2, Rue Kellermann
59100 Roubaix

CONCEPTION ET RÉALISATION

Le présent site web est conçu et réalisé par Maître Christophe DAVID.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site Internet ainsi que le nom de domaine sont la propriété de Christophe DAVID.

Le contenu du site Internet tel que (informations, illustrations, logos) est protégé au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Toute copie, traduction, adaptation, diffusion, représentation ou reproduction intégrale ou partielle du contenu du site est interdite et donnerait lieu à des poursuites pénales.

PROTECTION DES DONNÉES

Maître Christophe DAVID s’engage sur la protection de vos données personnelles.

Les données collectées dans le cadre des formulaires de contact font l’objet d’un traitement informatisé destiné à Maître Christophe DAVID – responsable initial du traitement, afin de vous adresser des communications par email en réponse auxdits formulaires de contact.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition des données personnelles vous concernant en écrivant à Maître Christophe DAVID.